Edito – Février 2010

Chers lecteurs,

     Outil de simplification et de sécurisation, la dématérialisation a récemment fait l’objet de nombreux débats, comme au dernier Salon des maires par exemple.

     L’utilisation de la voie électronique lors de la procédure de passation des marchés publics suscite peu d’enthousiasme et quelques craintes, notamment celle de difficultés techniques dans la pratique.

     Il va pourtant bien falloir s’y mettre. Depuis le 1er janvier 2010, l’acheteur doit publier l’avis de publicité et les documents de consultation sur son profil d’acheteur. Il peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour les achats de fournitures de matériels informatiques, l’entreprise doit transmettre par voie électronique les candidatures et les offres. Un décret du 14 décembre a complété ces nouvelles dispositions en ce qui concerne le profil de l’acheteur, les informations confidentielles, la transmission et le format des fichiers.

     Il va falloir faire vite. Le plan d’action communautaire 2010 s’est donné  pour objectif la mise en ligne de 100% des marchés publics et la passation de 50% des marchés publics formalisés par voie électronique. Le programme prévisionnel des travaux des groupes d’étude des marchés publics prévoit quant à lui la rédaction d’un « guide matérialisation des marchés » en septembre 2010.

Focus sur le droit pénal des contrats publics

1) Une première fois écarté avec la LAPCIPP du 17 février 2009, rejeté avec la Loi Warsmann du 12 mai 2009, le délit de favoritisme va-t-il enfin être caractérisé par le critère d’intentionnalité ? Ou est-il amené à disparaître ?
2) Le délit de favoritisme est-il une menace réelle ou une simple arme psychologique ?
3) Quels sont les autres délits inhérents à la commande publique ? Quelles sont les sanctions envisageables ?