Edito – Mars 2010

Chers lecteurs,

     Les marchés publics intègrent désormais les dispositions issues du Grenelle, de la Charte de l’environnement ou de la dématérialisation.

     Les partenariats public privé conjuguent valorisation environnementale et exigences  de la commande publique. Les premiers engagements concrets prennent acte des orientations écologiques législatives pour donner au contrat public une dimension durable.

     Le développement durable devient un critère de sélection de plus en plus important de la commande publique.

     Depuis 2006, le Code des marchés publics œuvre aussi en ce sens : grande latitude laissée aux pouvoirs adjudicateurs pour l’intégration des préoccupations environnementales, importance des critères d’attribution environnementaux, condition  limitative des émissions de gaz à effet de serre…

     Les marchés publics se  mettent doucement au vert.

La domanialité

1) Quelles sont les modifications issues de la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ? Quelles nouvelles définitions ?
2) La ratification de la partie réglementaire du Code est imminente. Que va-t-elle changer en pratique ?
3) Quelles sont les différentes modalités d’occupation du domaine public ?
4) Quels outils et quels contrats pour valoriser le domaine public? Quelle valorisation financière ?
5) Le Code s’applique-t-il aux décisions relatives à l’occupation du domaine prises antérieurement à son entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ?