Edito – Mai 2010

Chers lecteurs,

Le temps est à la précision de certaines notions des marchés publics.

La CJUE a clarifié la notion de marché public de travaux dans un arrêt du 25 mars dernier. Un intérêt économique direct, l’exécution des travaux, une réponse précise aux besoins, tels sont les éléments de sa définition.

Bercy annonce une réflexion générale au sujet des conséquences de l’annulation du seuil de 20 000 € et désire notamment s’attacher à l’avenir de la passation des petits marchés.

Le guide de la commande publique d’architecture a été mis à jour récemment par l’ordre des architectes pour une meilleure articulation et compréhension des règles applicables et des marchés de maîtrise d’œuvre facilités.

À l’évolution des normes s’ajoute une nouvelle fonction didactique dont la portée pédagogique sera un atout pour les acteurs de la commande publique.