Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations et tout est fait en cette rentrée pour que sa mise en pratique soit facilitée et encadrée.

Un décret automnal devrait mettre à jour le Code des marchés publics et intégrer les précisions issues des dernières évolutions en la matière, en ce qui concerne notamment son article 56 relatif à la dématérialisation. Il devrait préciser les grands principes de la dématérialisation, le rôle du pouvoir adjudicateur et les nouvelles obligations.

Notons aussi que la Direction générale marché intérieur et services a récemment annoncé, lors de la publication de son plan annuel de gestion, une évaluation des règles de commande publique et fixé les objectifs pour y parvenir. Figure en bonne place le développement des procédures de dématérialisation des marchés publics.

La mise en ligne du guide de la dématérialisation devrait participer également à la bonne conduite de cette nouvelle procédure.