La dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations et tout est fait en cette rentrée pour que sa mise en pratique soit facilitée et encadrée.
Un décret automnal devrait mettre à jour le Code des marchés publics et intégrer les précisions issues des dernières évolutions en la matière, en ce qui concerne notamment son article 56 relatif à la dématérialisation. Il devrait préciser les grands principes de la dématérialisation, le rôle du pouvoir adjudicateur et les nouvelles obligations.
Notons aussi que la Direction générale marché intérieur et services a récemment annoncé, lors de la publication de son plan annuel de gestion, une évaluation des règles de commande publique et fixé les objectifs pour y parvenir. Figure en bonne place le développement des procédures de dématérialisation des marchés publics.
La mise en ligne du guide de la dématérialisation devrait participer également à la bonne conduite de cette nouvelle procédure.
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