Le contrat de performance énergétique (CPE)

En 2010 et 2011 les projets en CPE ont pris de l’ampleur. Nouveaux projets, nouvelle réglementation avec le Grenelle : quel est l’avenir du CPE dans la nébuleuse des contrats publics ?
Vous étiez chargé de remettre un rapport au Ministre de l’Écologie. Quelles en sont les grandes lignes ?
Quelles sont les principales propositions que vous formulez ?
Quels enseignements tirer des projets pionniers en matière de CPE ?
Dans quels cas recourir au CPE ? Existe-t-il un CPE type ?

Edito – Avril 2011

Chers lecteurs,

Les nombreuses signatures de « La Charte de bonnes pratiques régissant les relations entre grands donneurs d’ordres et PME » illustrent la tendance à la protection des PME dans l’accès à la commande publique.

Une récente rencontre parlementaire a démontré la nécessaire conciliation des objectifs de réduction de la dépense publique par l’État et de bon développement économique des PME, l’offre locale devant se combiner avec l’efficacité économique des achats.

Notons aussi que le « Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique » tente dans ses différentes éditions d’apporter conseils et collaboration aux PME.