Marchés publics et droit communautaire

Quelles sont les conséquences de la récente transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés de défense ?
Quelle est la modernisation du cadre législatif européen prévue en matière de commande publique ?
Quelles seront les suites de la consultation par le Livre vert lancée en janvier dernier ?
Que pensez-vous du projet de passeport pour les marchés publics ?
Le droit communautaire favorise-t-il les « marchés publics écologiques » ?

Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Premier ministre devrait, selon ses dires, signer très prochainement un décret relevant le seuil au-dessus duquel les marchés publics doivent faire l’objet de mesures de mise en concurrence et de publicité préalables de 4 000 à 15 000 euros.

En optant pour la voie réglementaire, le gouvernement souhaite ainsi privilégier une mise en place plus rapide de la mesure puisque l’entrée en vigueur de la loi Warsmann, dont nous faisions état dans notre dernier édito, est plus aléatoire.

La volonté de simplifier les formalités administratives et de soutenir les PME sont, bien sûr, à l’origine de cette décision qui permet également de régler définitivement les éventuels problèmes de hiérarchie des normes entre le Code des marchés publics et les dispositions législatives.