Chers lecteurs,
La circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales a été signée juste avant le changement de gouvernement.
Les procédures de passation engagées par les collectivités territoriales ont été nombreuses et sont soumises à plusieurs textes de lois et décrets d’application, notamment la LAPCIPP du 17 février 2009.
La circulaire rappelle la définition du contrat de partenariat, les risques de cet outil juridique et financier et donne un certain nombre d’informations générales et de détails pratiques pour accompagner les collectivités territoriales et sélectionner les bonnes règles applicables en la matière.
D’ultimes recommandations pour la route en somme…
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