Edito – Septembre 2012

Chers lecteurs,

Le guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé a vu le jour cet été. Il permet désormais de conseiller l’acheteur public dans la mise en œuvre et le développement des clauses sociales grâce à des exemples et des modèles donnés.

Elles avaient déjà fait l’objet d’un premier guide adapté aux marchés publics puis avaient été intégrées dans le Code des marchés publics en 2001, mais les partenariats public-privé en étaient encore dépourvus.

Le guide voit dans le caractère global et la longue durée des partenariats public-privé des atouts pour l’application des clauses sociales à l’ensemble de la commande publique.

La spécificité et l’importance grandissante des partenariats public-privé et les vertus d’insertion professionnelle de ces clauses expliquent sans doute cette récente publication.