Edito – Novembre 2012

Chers lecteurs,

Les rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) viennent de se terminer et le constat est plutôt rassurant dans le contexte de crise présent. De l’avis de tous, le PPP a définitivement fait ses preuves. Rappelons que le PPP français était en première place au niveau européen en 2011.

S’il n’est plus à démontrer qu’il est un outil indispensable de la commande publique, force est de constater qu’il est, lui aussi, victime de la conjoncture et son évolution paraît indispensable pour traverser cette période de crise.

À l’issue de l’étude de certains thèmes tels que le financement ou les différents modèles de contrats, le régime social ou encore la prévention des risques et du contentieux, François Bergère, Directeur de la MAPPP, précisait ce sur quoi les évolutions pourraient éventuellement porter.

Ainsi, une plus grande sélection des projets, un choix plus attentif du mode de réalisation, une durée plus courte des contrats et une meilleure professionnalisation démontreraient, puisqu’il le faut encore, le caractère parfaitement adaptable des PPP au contexte économique actuel.

Ces changements feront sans doute partie d’une évolution plus globale des règles de la commande publique. En effet, une simplification et une harmonisation plus générales des régimes juridiques parfois contradictoires des différents contrats publics ont été évoquées autour de l’idée d’un Code de la commande publique. La lettre BJCPonline ne manquera pas de vous tenir informés de ce grand projet.

Réforme communautaire du droit de la commande publique

Quelles sont les mesures de modernisation et de simplification de la révision de la réglementation sur les marchés publics ? Quel est l’agenda prévu au Parlement européen ?
Comment expliquer l’accueil mitigé fait aux directives, notamment par le Sénat et les élus locaux français ?
Quelle est, selon vous, la valeur ajoutée de la proposition de directive sur l’attribution des contrats de concession ?
Quels sont les principaux apports de votre projet de rapport relatif à la directive sur l’attribution des contrats de concession ? Quand est prévue l’adoption de cette dernière ?
La nouvelle réglementation en matière de contrats de concession va-t-elle bouleverser l’équilibre institué par la loi Sapin en droit interne français ?