Chers lecteurs,
Après le vote des directives européennes le 15 janvier dernier, la question de l’attribution des marchés et de la sélection des candidatures et des offres semble attirer l’attention.
Pour simplifier l’achat public, permettre un meilleur accès des PME à la commande publique et favoriser un achat social et innovant, les directives ont notamment consacré deux principes : le rejet de l’offre anormalement basse et l’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Ainsi, en cas de présomption d’une offre anormalement basse, l’acheteur public peut demander des justifications. L’offre peut être légalement rejetée si celles-ci sont incomplètes. L’offre doit l’être si des manquements en matière de droit social ou environnemental expliquent son prix.
Quant aux États membres, ils peuvent dorénavant interdire le fait de se référer au seul critère du prix dans la sélection des candidatures et des offres ou le destiner à quelques marchés ou personnes publics. L’offre économiquement la plus avantageuse doit, dans tous les cas, faire l’objet de l’évaluation du rapport entre coût et efficacité.
La transposition des directives en droit interne dans un délai de deux ans appellera nécessairement des précisions de la part du juge administratif dont les décisions ont déjà commencé à clarifier les pratiques.
L’équipe de la lettre BJCPonline
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