Edito – Juin 2014

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 mai dernier.
Le sujet intéresse tous les acteurs de la commande publique, puisque le projet de loi s’attache à mettre en œuvre une politique d’achats publics socialement responsables.

Jurisprudence – Juin 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.