Édito – Octobre 2014

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risques parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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