Edito – Décembre 2014

Tantôt célébrés, tantôt critiqués, les partenariats public-privé restent difficiles à manier, comme l’illustre le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 novembre résiliant, car la condition de complexité n’était pas remplie, le contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Eurenea SAS pour la construction et la maintenance de soixante-trois centres d’entretien et d’intervention pour la gestion du domaine routier.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Décembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contrats de partenariat
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.