Edito – Février 2015

La profonde transformation du droit de la commande publique a débuté par une nécessaire phase de concertation. Et pour ce faire, deux grandes consultations ont été organisées.
La première consultation concerne le document unique de marché européen (DUME), élaboré et publié par la Commission européenne. La consultation publique sur le projet de formulaire-type était possible jusqu’au 20 janvier sur le site de la DAJ.

L’accès facilité des PME à la commande publique

À chaque réforme du Code des marchés publics, les pouvoirs publics se sont efforcés de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Pour autant, chaque réforme est l’occasion de déplorer qu’il n’est pas encore suffisamment facilité.
Il est vrai que l’exercice n’est pas aisé dans la mesure où il faut combiner des procédures encadrées par des textes européens, un principe d’égalité de traitement des candidats, des contraintes générales liées à la phase d’exécution des marchés tenant notamment aux règles de la comptabilité publique, etc.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Février 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.