Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

Mener à bien de nouveaux projets, offrir des services publics toujours plus performants nécessitent des investissements lourds et des outils contractuels toujours plus innovants. Face aux changements attendus relatifs aux contrats de la commande publique, bouleversant l’ordonnancement actuels des montages qui s’offrent à vous, EFE vous propose une formation unique, le 2 juin prochain, pour…