BJCP Edito

Edito – Mars 2016

Le décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est passé devant la Commission nationale d’évaluation des normes le 3 mars dernier, sa publication est donc une question de jours. Pour rappel, l’objectif de l’ordonnance du 23 juillet et de son décret d’application est de poursuivre le travail d’unification et d’harmonisation, au sein d’un même corpus juridique, de tous les textes des contrats constituant des marchés publics au sens du droit de l’Union européenne.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mars 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.