BJCP Edito

Edito – Mai 2016

En complément de la réforme de la commande publique, un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, modifiant le Code de l’énergie a été publié le 8 avril dernier au Journal officiel. Concrètement, les nouvelles dispositions imposent trois séries d’obligations à l’État ainsi qu’à ses établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et commercial et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national : acheter des produits à haute performance énergétique, imposer à leurs prestataires de ne recourir qu’à ces mêmes produits et acheter, ou louer, des bâtiments à haute performance énergétique.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mai 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Concessions/délégations de service public
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.