Les modifications en cours de marché

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Marchés de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.