BJCP Edito

Edito – Octobre 2016

Le 14 septembre, la Commission mixte paritaire a finalement échoué à trouver un accord sur la rédaction du texte du projet de loi Sapin II. 
Après l’entrée en vigueur des directives marchés et concessions, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. La ratification de l’ensemble de la réforme au sein du premier Code de la commande publique est très attendue, car des points essentiels restent en suspens. C’est notamment le cas des offres anormalement basses.

Les modifications en cours de marché

Focus sur les Journées du BJCP 2016

Les Journées du BJCP auront lieu les 7 et 8 décembre. C’est un rendez-vous unique et l’occasion de dialoguer avec vos pairs et de partager vos expériences grâce à un décryptage précis de la réforme et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues cette année. Nous sommes impatients de vous accueillir mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Délégations de service public
– Marchés publics
– Compétence des collectivités territoriales

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Concessions / délégations de service public
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.