VEFA versus marchés publics de travaux : qui l'emportera ?

VEFA versus marché public de travaux : qui l’emportera ?

En droit civil, la technique de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat permettant au vendeur de transférer immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes, au fur et à mesure de leur exécution (article 1601-3 du Code civil). Ce contrat se révèle toutefois extrêmement complexe lorsque…