Marchés publics : qui peut modifier le montant du contrat de sous-traitance ?

Marché public : qui peut modifier le montant du contrat de sous-traitance ?

Le paiement direct du sous-traitant au sein d’un marché public permet-il à l’acheteur public de procéder directement à la réduction du montant du contrat de sous-traitance ? CE, 27 janvier 2017, société Baudin Châteauneuf Dervaux Quels sont les enjeux de cet arrêt ? Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur un litige relatif…