BJCP Edito

Edito – Mars 2017

En 2016, le montant des contrats de la commande publique a nettement décliné. L’ADCF et la Caisse des Dépôts estiment cette baisse à 4,5 milliards d’euros selon leur baromètre de la commande publique. Le recul du volume des achats publics concerne l’ensemble des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique et soumis à publicité. Les baisses sont réparties de la façon suivante : -26,4% pour les collectivités, -30,5% pour les entreprises publiques locales, -29,5% pour les bailleurs sociaux, -13,8% pour l’État.

BJCP : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– La conclusion d’un contrat de concession à titre provisoire

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.