BJCP Edito

Edito – Octobre 2017

La DAJ de Bercy, le SGMAP et l’agence pour l’informatique financière de l’État traitent actuellement de la question de l’élaboration d’un DUME électronique français. L’objectif est assuré et assumé : il s’agit de simplifier les candidatures aux marchés publics, grâce à ce nouveau dispositif. La version numérique du DUME devra être prête au 1er avril 2018.

Les modifications en cours de marché

L’ordonnance du 19 avril 2017 : des avancées et des interrogations

Même si elle n’est pas encore achevée, l’année 2017 a, du point de vue du droit de la domanialité publique, été riche en évolutions, qu’elles soient législatives ou jurisprudentielles. Au plan législatif, c’est évidemment l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui a retenu l’attention de tous.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Concessions / délégations de service public
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.