Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

L’année 2017 a fait l’objet de grands mouvements jurisprudentiels : nouveau recours des tiers, promesse de vente, clause Molière… Retrouvez le florilège des dernières jurisprudences lors des Journées du BJCP.      Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement est-elle légale ?   CE 15 novembre 2017, n° 409728 En l’espèce, la commune d’Aix-en-Provence…

La nouvelle voie de recours des tiers contre un contrat public !

La nouvelle voie de recours des tiers contre un contrat public !

  Le Conseil d’Etat vient de procéder à l’ouverture d’une nouvelle voie de recours des tiers contre l’exécution d’un contrat public. Ils pourront désormais en demander la résiliation devant le juge du contrat, CE Sect 30 juin 2017, n° 398445.   Petit rappel des voies de recours contre un contrat public Pour rappel, l’arrêt Société…

La clause Molière est désormais "illicite"

La clause Molière est désormais « illicite »

Dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a estimé que la clause Molière était illicite. Rappelons que cette clause impose aux effectifs affectés à l’exécution d’un marché public de comprendre et parler la langue française, ou à défaut, qu’un interprète réalise une traduction à destination du personnel étranger.   Un cadre…

La nouvelle ordonnance domanialité est publiée !

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite « ordonnance domanialité », aura finalement été adoptée avant la fin du quinquennat. Ce nouveau texte, publié le 20 avril 2017, introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d’occupation. Plusieurs questions restent néanmoins en suspens.…

Arrêtés profils d'acheteurs et données essentielles

Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : la nouvelle vague ?

Deux arrêtés dématérialisation ont été publiés au JO le 27 avril 2017. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs  et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre 2018.   1.  La clarification du rôle des profils d’acheteurs …

Quels sont les critères d'identification d'une OAB ?

Quels sont les critères d’identification d’une OAB ?

A défaut d’une définition claire de l’offre anormalement basse, la qualification juridique d’une OAB repose sur une analyse comparative complexe s’appuyant sur l’objectivation d’une normalité à la fois micro et macro-économique. Ce travail d’objectivation nécessite, pour l’acheteur, de disposer d’un référentiel qui fonde son analyse. La prise en compte du prix de l’offre Le caractère…

Les OAB et le droit de l'Union Marchés publics

Billet d’humeur n°2 : les OAB et le droit de l’Union européenne

La notion d’offres anormalement basses (OAB) a beaucoup évolué au fil du temps, notamment grâce aux avancées normatives apportées par le droit de l’Union européenne. Presque toujours liée aux critères de choix des offres, découvrez son évolution..  1) Directive du 26 juillet 1971 (71/305/CEE) La Directive du 26 juillet 1971 détermine au sein d’un même article les critères…

Les modifications en cours de marché

Nos 3 questions à l’expert – Comptabilité budgétaire publique

Départements, communes… : qu’en est il de la situation des finances locales aujourd’hui ? Les départements connaissent une forte dégradation de leur équilibre budgétaire en raison de la hausse des dépenses contraintes de solidarité et de la baisse conjuguée de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En ce qui concerne les communes, la baisse de la DGF…