BJCP Edito

Edito – Avril 2017

Les cloches seront à l’heure dans le domaine de la commande publique. Si l’adoption du décret modernisation et des trois arrêtés dématérialisation a pris du retard au premier trimestre, le mois d’avril sera riche de cinq nouveaux textes.
Le décret « balai » est attendu courant avril et intègrera les dernières modifications législatives issues de la loi Patrimoine, de la loi Sapin II, de la loi Égalité et citoyenneté, mais également de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017.
Surprise, un décret relatif à la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux est également en cours de rédaction. Il s’agira principalement de définir les missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation de l’ouvrage…

Les modifications en cours de marché

Les modifications en cours de marché

Le décret du 25 mars 2016 relatif à l’exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d’exécution au sein des articles 139 et 140 en six catégories.
D’un point de vue terminologique, la notion d’avenant n’apparaît pas dans le texte, il est fait état de « modification ». Il n’en demeure pas moins qu’en cas de modification nécessitant un document à valeur contractuelle, un avenant sera à rédiger.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Avril 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.