Jurisprudence – Février 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCP Edito

Edito – Janvier 2016

Lors des journées annuelles du BJCP qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers, la DAJ, par la voix de Jean Maia, directeur des affaires juridiques et de Benoit Dingremont, sous-directeur en charge de la commande publique, a apporté un éclairage sur le calendrier de la réforme de la commande publique. Elle a annoncé la parution au JO du décret d’application de l’ordonnance marchés publics à la fin du mois de février 2016. En ce qui concerne l’ordonnance concessions et son décret d’application, actuellement devant le Conseil d’État, le gouvernement a prévu leur publication au début du mois de février.

Marchés globaux, une famille recomposée et unie

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre la place des marchés publics globaux dans le droit de la commande publique tout en stabilisant leur régime juridique.
Le droit positif issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics distingue désormais deux grandes familles de marchés publics globaux.

Jurisprudence – Janvier 2016

La sélection du mois
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– Contrats publics

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– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
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BJCP Edito

Edito – Décembre 2015

La direction des affaires juridiques a publié le projet de décret tant attendu relatif aux marchés publics.
Parallèlement, une consultation publique a été ouverte pour faire parvenir toutes les remarques et observations sur le projet avant le 4 décembre 2015. Ces dernières ne seront pas publiées, mais feront néanmoins l’objet d’une synthèse qui, elle, sera communiquée.

En attendant le décret relatif aux marchés publics…

Plus de trois mois après l’adoption de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux), la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne et soumis à consultation jusqu’au 4 décembre 2015, le projet de décret tant attendu relatif au marchés publics, achevant ainsi la transposition des directives précitées. Son entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2016.

Jurisprudence – Décembre 2015

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– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

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– Contentieux des contrats publics
– Concessions de travaux, au sens du droit communautaire
– Marchés publics
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BJCP Edito

Edito – Novembre 2015

Lors du Conseil des ministres du 21 octobre, le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui transpose les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux). Deux décrets d’application doivent d’ailleurs venir la compléter bientôt.

Jurisprudence – Novembre 2015

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– Marchés publics
– Contentieux

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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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BJCP Edito

Edito – Octobre 2015

La transposition des directives européennes, par les ordonnances du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et celle soumise à concertation le même jour relative aux concessions, réforme en profondeur la commande publique. Première étape d’un vaste chantier qui doit aboutir à l’édification d’un code de la commande publique, cette transposition rationalise le paysage juridique national des contrats publics pour plus d’unité et de cohérence.