Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

L’association Open Data France a eu l’occasion de présenter le bilan de l’expérimentation « Open data locale » le 8 février dernier lors de la Journée Nationale Territoires, Villes et Villages Internet.   Quel était l’objectif de l’expérimentation ? Laurence Comparat, Présidente d’Open Data France, a réalisé une restitution de l’expérimentation qui visait à accompagner neuf territoires dans…

BJCP Edito

Le baromètre de la commande publique en 2017

Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?

Les modifications en cours de marché

Open data et dématérialisation dans les contrats de la commande publique

Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique. En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.

Les modifications en cours de marché

Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

Les modifications en cours de marché

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

Après trois tentatives restées infructueuses (1997, 2004 et 2009), le projet de codification des règles de la commande publique a été relancé par l’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), qui habilite le gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

La fin annoncée de la clause Molière ?

La fin annoncée de la clause Molière ?

Le Conseil d’État va finalement se prononcer sur la légalité de l’intégration d’une clause semblable à la clause Molière au sein d’un marché public. Revenons sur les conclusions prononcées le 22 novembre dernier par le rapporteur public, Gilles Pellissier, qui interviendra prochainement aux journées du BJCP.   Qu’est-ce que la clause Molière ? Cette clause impose aux effectifs…

Les modifications en cours de marché

Données essentielles et commande publique

La réforme profonde du droit de la commande publique, menée ces dernières années, a notamment eu pour objectifs de simplifier et de sécuriser davantage le droit de la commande publique. Les objectifs visés par cette réforme d’ampleur, transposant les trois directives communautaires du 26 février 2014, consistent notamment à permettre l’accès aux données essentielles des contrats de la commande publique, sous format ouvert et librement réutilisable.

La clause Molière est désormais "illicite"

La clause Molière est désormais « illicite »

Dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a estimé que la clause Molière était illicite. Rappelons que cette clause impose aux effectifs affectés à l’exécution d’un marché public de comprendre et parler la langue française, ou à défaut, qu’un interprète réalise une traduction à destination du personnel étranger.   Un cadre…

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Avril 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.