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Le baromètre de la commande publique en 2017

Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?

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Edito – Octobre 2017

La DAJ de Bercy, le SGMAP et l’agence pour l’informatique financière de l’État traitent actuellement de la question de l’élaboration d’un DUME électronique français. L’objectif est assuré et assumé : il s’agit de simplifier les candidatures aux marchés publics, grâce à ce nouveau dispositif. La version numérique du DUME devra être prête au 1er avril 2018.

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Edito – Mai 2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques, dite « ordonnance domanialité », aura finalement été adoptée avant la fin du quinquennat. Ce nouveau texte, publié le 20 avril 2017, introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d’occupation.

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Edito – Avril 2017

Les cloches seront à l’heure dans le domaine de la commande publique. Si l’adoption du décret modernisation et des trois arrêtés dématérialisation a pris du retard au premier trimestre, le mois d’avril sera riche de cinq nouveaux textes.
Le décret « balai » est attendu courant avril et intègrera les dernières modifications législatives issues de la loi Patrimoine, de la loi Sapin II, de la loi Égalité et citoyenneté, mais également de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017.
Surprise, un décret relatif à la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux est également en cours de rédaction. Il s’agira principalement de définir les missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation de l’ouvrage…