Les modifications en cours de marché

Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

Les modifications en cours de marché

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

Après trois tentatives restées infructueuses (1997, 2004 et 2009), le projet de codification des règles de la commande publique a été relancé par l’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), qui habilite le gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

Notre sélection des jurispru

Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels en matière de commande public et plus généralement en droit public des affaires. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée.