Les modifications en cours de marché

Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Stipulations contractuelles, situation contractuelle et assurance dommages ouvrage

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Les modifications en cours de marché

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

Après trois tentatives restées infructueuses (1997, 2004 et 2009), le projet de codification des règles de la commande publique a été relancé par l’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), qui habilite le gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Décembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Contentieux des contrats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Conventions domaniales et immobilières
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Novembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCP Edito

Edito – Octobre 2017

La DAJ de Bercy, le SGMAP et l’agence pour l’informatique financière de l’État traitent actuellement de la question de l’élaboration d’un DUME électronique français. L’objectif est assuré et assumé : il s’agit de simplifier les candidatures aux marchés publics, grâce à ce nouveau dispositif. La version numérique du DUME devra être prête au 1er avril 2018.

Les modifications en cours de marché

Nouveau cadre juridique pour la conception-réalisation dans les marchés publics globaux

En France et depuis 1985, les acheteurs publics n’ont plus la liberté de concilier, au sein d’une même opération, des missions de conception et de réalisation d’un ouvrage public. Cette liberté est strictement encadrée dans l’achat public de bâtiments et d’ouvrages publics par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.