BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Juillet 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

La clause Molière est désormais "illicite"

La clause Molière est désormais « illicite »

Dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a estimé que la clause Molière était illicite. Rappelons que cette clause impose aux effectifs affectés à l’exécution d’un marché public de comprendre et parler la langue française, ou à défaut, qu’un interprète réalise une traduction à destination du personnel étranger.   Un cadre…

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Juin 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Contentieux des contrats publics

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Arrêtés profils d'acheteurs et données essentielles

Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : la nouvelle vague ?

Deux arrêtés dématérialisation ont été publiés au JO le 27 avril 2017. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs  et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre 2018.   1.  La clarification du rôle des profils d’acheteurs …

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mai 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
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Les modifications en cours de marché

Les modifications en cours de marché

Le décret du 25 mars 2016 relatif à l’exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d’exécution au sein des articles 139 et 140 en six catégories.
D’un point de vue terminologique, la notion d’avenant n’apparaît pas dans le texte, il est fait état de « modification ». Il n’en demeure pas moins qu’en cas de modification nécessitant un document à valeur contractuelle, un avenant sera à rédiger.

Quels sont les critères d'identification d'une OAB ?

Quels sont les critères d’identification d’une OAB ?

A défaut d’une définition claire de l’offre anormalement basse, la qualification juridique d’une OAB repose sur une analyse comparative complexe s’appuyant sur l’objectivation d’une normalité à la fois micro et macro-économique. Ce travail d’objectivation nécessite, pour l’acheteur, de disposer d’un référentiel qui fonde son analyse. La prise en compte du prix de l’offre Le caractère…