Jurisprudence – Juin 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Formation d’actualité : réforme des directives Marchés publics et Concessions de services et de travaux

Adoptées le 11 février dernier, les directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » sont entrées en vigueur le 17 avril 2014 dans tous les États membres de l’Union européenne. Les textes bouleversent les pratiques des acteurs de la commande publique : au-delà des innovations procédurales et de l’encadrement des règles d’exécution, ils ont pour conséquences la disparition de l’ordonnance du 6 juin 2005 et celle du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux.

Jurisprudence – Mai 2014

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– Contentieux des contrats publics et référés

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
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La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
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– Contentieux des marchés publics
– Marchés publics

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– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics et référés
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mars 2014

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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Théorie des contrats publics
– Marchés publics
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Quelle est la particularité d’un contrat de performance énergétique ?

Le contrat de performance énergétique peut être défini contre un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique. La passation d’un tel contrat par les personnes publiques est encouragée par le législateur français depuis la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I.

Jurisprudence – Février 2014

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– Marchés publics

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