Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Théorie générale des contrats
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Jurisprudence – Décembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
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Jurisprudence – Novembre 2013

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

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Jurisprudence – Octobre 2013

La sélection du mois
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– Marchés publics
– Achats publics
– Contrats complexes
– Contentieux des contrats publics et référés

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– Marchés publics
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Réforme des directives communautaires sur les marchés publics

1) Dans quel contexte la réforme des directives communautaires sur les marchés publics s’inscrit-elle ?
2) En quoi le projet de directive marchés publics secteurs classiques incite-t-il fortement à la négociation ?
3) Procédure concurrentielle avec négociation, partenariat d’innovation : dans quels cas pourra-t-on recourir à ces deux nouvelles procédures de passation ?
4) Quelles seront les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence ?
5) Entre transparence et sécurité juridique, y aura-t-il de nouvelles règles contentieuses à respecter ?

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2013

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– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

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