La loi Warsmann

Vous êtes à l’origine de plusieurs propositions de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre 2007 et 2011, quelles sont les évolutions attendues ?
Où en est-on dans le processus législatif ?
Quelles seront les principales conséquences en matière de commande publique ?

Marchés publics et droit communautaire

Quelles sont les conséquences de la récente transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés de défense ?
Quelle est la modernisation du cadre législatif européen prévue en matière de commande publique ?
Quelles seront les suites de la consultation par le Livre vert lancée en janvier dernier ?
Que pensez-vous du projet de passeport pour les marchés publics ?
Le droit communautaire favorise-t-il les « marchés publics écologiques » ?