Les récentes modifications du Code des marchés publics

Pour quelles raisons le décret modifiant le Code des marchés publics était-il si attendu ?
Parmi ses nombreux apports, lesquels vous semblent les plus importants ?
Que pensez-vous des nouvelles dispositions autorisant la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Qu’en est-il de la transposition de la directive défense ?

Actualité réglementaire des marchés publics

Un décret modifiant le Code des marchés publics est bientôt attendu. Quelles en sont les principales évolutions ?
Quelles seront les nouvelles exigences en vigueur au 1er janvier 2012 dans la nouvelle étape du processus de dématérialisation ?
La Commission a lancé une phase d’évaluation des directives « Marchés publics » en vue d’une future révision. Que peut-on en attendre ?

Le contrat de performance énergétique (CPE)

En 2010 et 2011 les projets en CPE ont pris de l’ampleur. Nouveaux projets, nouvelle réglementation avec le Grenelle : quel est l’avenir du CPE dans la nébuleuse des contrats publics ?
Vous étiez chargé de remettre un rapport au Ministre de l’Écologie. Quelles en sont les grandes lignes ?
Quelles sont les principales propositions que vous formulez ?
Quels enseignements tirer des projets pionniers en matière de CPE ?
Dans quels cas recourir au CPE ? Existe-t-il un CPE type ?