Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCP Edito

Edito – Octobre 2015

La transposition des directives européennes, par les ordonnances du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et celle soumise à concertation le même jour relative aux concessions, réforme en profondeur la commande publique. Première étape d’un vaste chantier qui doit aboutir à l’édification d’un code de la commande publique, cette transposition rationalise le paysage juridique national des contrats publics pour plus d’unité et de cohérence.

Réforme des marchés publics et des concessions : améliorations ou complications de la commande publique ?

Si le panorama des contrats publics en droit français est réorganisé, cela n’est pas le cas du point de vue du droit de l’Union européenne. Par exemple, depuis toujours, le contrat de partenariat à la française est considéré comme un marché public au sens des directives européennes. Cela explique notamment que les procédures de passation qui étaient prévues étaient similaires à celles du Code des marchés publics de 2006.
En réalité, le droit interne est désormais adapté pour être davantage en cohérence avec nos règles européennes et avec la dichotomie marchés/concessions.

Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Conventions Domaniales Et Immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Théorie générale des contrats
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Ordonnance Marchés publics : le texte enfin dévoilé par le gouvernement

« Nous passons de 17 textes qui régissent les marchés publics à 3, dont cette ordonnance, a signalé le ministre de l’Economie. Cela représente 196 pages de réglementation en moins, soit une baisse de 40% du nombre d’articles existants. » Très attendue, l’ordonnance Marchés publics a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 22 juillet et…

Marchés publics, capacités financières des candidat et chiffre d’affaires

Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu’un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des sociétés. Retrouvez quelques propos et conseils délivrés par Maître Thierry Dal farra, Avocat Associé au sein du cabinet UGGC Avocats, lors…

Les conflits d’intérêts dans les marchés publics : rétrospective de la conférence EFE

Une conférence organisée par EFE les 23 et 24 juin derniers s’est intéressée à la question de la prévention des conflits d’intérêt et à la lutte contre la fraude dans la commande publique. Merci au Moniteur d’y faire référence et bonne lecture à tous, en attendant l’adoption imminente (ce mercredi en Conseil des ministres) de l’ordonnance…

Les journées du BJCP 2015

Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise ses journées annuelles du BJCP organisées en partenariat avec la revue. Ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur une année de textes et de jurisprudence, en présence de nos éminents experts. Direction des affaires juridiques de Bercy, membres du Conseil d’Etat, avocats et professeurs d’Universités…

Réforme des marchés publics : retour sur la conférence EFE

Les 23 et 24 juin 2015, EFE a réuni des praticiens de la commande publique autour des enjeux de la future ordonnance sur les marchés publics qui emportera abrogation du Code des marchés publics actuels. Retrouvez l’article du Moniteur sur ces journées et les analyses de nos experts http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-des-marches-publics-des-dispositions-qui-interrogent-les-acheteurs-publics-28941389 EFE vous donne rendez-vous pour une seconde…