Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : la nouvelle vague ?

Deux arrêtés dématérialisation ont été publiés au JO le 27 avril 2017. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs  et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre 2018.   1.  La clarification du rôle des profils d’acheteurs …

Détails

Jurisprudence – Avril 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Edito – Février 2017

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. À cette occasion, penchons-nous sur les points préoccupant les opérationnels. La stabilisation du cadre juridique du droit de la commande publique a finalement pris fin lors de l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016. Nombre d’ajustements de nouvelles mesures sont encore attendus du côté des opérationnels.

Détails

Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. A cette occasion, les rédacteurs se penchent sur les retombées opérationnelles signalées par les professionnels du secteur. Quel est le bilan de la mise en oeuvre aujourd’hui ? Le cadre juridique est-il stabilisé ? Quid de la transition numérique appliquée…

Détails

Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels en matière de commande public et plus généralement en droit public des affaires. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée.

Détails

Jurisprudence – Janvier 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Délégation de service public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Concessions et délégations de service public
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Jurisprudence – Octobre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Délégations de service public
– Marchés publics
– Compétence des collectivités territoriales

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Concessions / délégations de service public
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Edito – Juillet 2016

Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II. Les députés ont néanmoins procédé à quelques ajustements.
Ils ont d’abord souhaité « circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique (dimension exceptionnelle et difficulté technique particulière) », mais l’amendement a été supprimé par les sénateurs le 22 juin.

Détails