Jurisprudence – Septembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Marchés de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Juillet 2016

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
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Jurisprudence – Juin 2016

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– Droit pénal des marchés publics
– Contentieux des contrats publics
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Jurisprudence – Mai 2016

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– Marchés publics

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– Contentieux des contrats publics
– Concessions/délégations de service public
– Marchés publics
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La réforme de la commande publique entre en vigueur

1er avril 2016 : la réforme de la commande publique entre en vigueur et ceci n’est pas un poisson d’avril ! Feu le Code des marchés publics, vive les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et les décrets des 1er février et 25 mars 2016. Par ailleurs, le 30 mars a été…

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Jurisprudence – Avril 2016

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– Contentieux des contrats publics
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

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– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
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Jurisprudence – Mars 2016

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– Contentieux des contrats publics

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– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
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Retour sur les journées du BJCP 2015

Les 2 et 3 décembre derniers se sont déroulées les journées annuelles du BJCP au cours desquelles la DAJ a pris la parole pour donner un éclairage sur les échéances des prochains textes et apporter des précisions quant à leur contenu. EFE décrypte pour vous les points saillants de ces journées : La DAJ a annoncé…

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Jurisprudence – Décembre 2015

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– Marchés publics

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– Contentieux des contrats publics
– Concessions de travaux, au sens du droit communautaire
– Marchés publics
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Jurisprudence – Novembre 2015

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– Marchés publics
– Contentieux

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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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