Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Conventions Domaniales Et Immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Théorie générale des contrats
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Ordonnance Marchés publics : le texte enfin dévoilé par le gouvernement

« Nous passons de 17 textes qui régissent les marchés publics à 3, dont cette ordonnance, a signalé le ministre de l’Economie. Cela représente 196 pages de réglementation en moins, soit une baisse de 40% du nombre d’articles existants. » Très attendue, l’ordonnance Marchés publics a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 22 juillet et…

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Marchés publics, capacités financières des candidat et chiffre d’affaires

Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu’un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des sociétés. Retrouvez quelques propos et conseils délivrés par Maître Thierry Dal farra, Avocat Associé au sein du cabinet UGGC Avocats, lors…

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Les conflits d’intérêts dans les marchés publics : rétrospective de la conférence EFE

Une conférence organisée par EFE les 23 et 24 juin derniers s’est intéressée à la question de la prévention des conflits d’intérêt et à la lutte contre la fraude dans la commande publique. Merci au Moniteur d’y faire référence et bonne lecture à tous, en attendant l’adoption imminente (ce mercredi en Conseil des ministres) de l’ordonnance…

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Les journées du BJCP 2015

Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise ses journées annuelles du BJCP organisées en partenariat avec la revue. Ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur une année de textes et de jurisprudence, en présence de nos éminents experts. Direction des affaires juridiques de Bercy, membres du Conseil d’Etat, avocats et professeurs d’Universités…

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Jurisprudence – Juillet 2015

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générales des contrats
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Juin 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quand la commande publique côtoie le droit pénal

Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des décideurs publics, élus et cadres administratifs, ne diffèrent pas sensiblement de celles de droit commun.
En particulier, la responsabilité pénale répond au principe de personnalité impliquant que nul ne peut répondre pénalement que de son propre fait ; point donc de responsabilité pénale du décideur public du fait d’autrui, comme en matière civile par exemple.

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Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

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