Jurisprudence – Mai 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

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Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
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– Contentieux des marchés publics
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics et référés
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Jurisprudence – Février 2014

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– Marchés publics

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– Contentieux des contrats publics et référés
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Jurisprudence – Janvier 2014

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– Contentieux des contrats publics et référés

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– Marchés publics
– Théorie générale des contrats
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Jurisprudence – Décembre 2013

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– Marchés publics

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Jurisprudence – Novembre 2013

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