Jurisprudence – Octobre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Marchés publics
– Achats publics
– Contrats complexes
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Actualité des référés en contentieux des contrats publics

Quelles sont les procédures de référé en matière de contentieux des contrats publics ? Comment s’articulent-elles entre elles ?
Quels sont les apports de la jurisprudence en matière de référés des contrats publics ?
Voyez-vous une tendance contentieuse se dégager en matière de référé ?
Quelles seraient, à vos yeux, les évolutions jurisprudentielles nécessaires à cette forme de contentieux ?

Détails

Résiliation, nullité et fin des marchés

Quelles sont les suites jurisprudentielles de la décision Béziers I et, plus particulièrement, quel sort le juge administratif a-t-il réservé aux moyens tirés de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence ?
Quelles sont les suites jurisprudentielles de la décision Béziers II ?
Que faut-il attendre, aujourd’hui, du contentieux des contrats ?

Détails