Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

Mener à bien de nouveaux projets, offrir des services publics toujours plus performants nécessitent des investissements lourds et des outils contractuels toujours plus innovants. Face aux changements attendus relatifs aux contrats de la commande publique, bouleversant l’ordonnancement actuels des montages qui s’offrent à vous, EFE vous propose une formation unique, le 2 juin prochain, pour…

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Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire, mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

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Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

1) Quelle est l’actualité législative et réglementaire en matière de contrats publics ?
2) Quelles sont les tendances actuelles de la jurisprudence en matière de contrats publics ?
3) Les journées du BJCP sont devenues l’événement incontournable des acteurs de la commande publique. Quels sont les points forts de ce rendez-vous ?

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Les journées du BJCP : le rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique

Transposition des directives « Marchés publics » et « Concessions de services et de travaux », nouveau CCAG Travaux et jurisprudence abondante : l’année 2014 est riche de bouleversements en matière de contrats publics.

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Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Actualité du domaine public

Pouvez-vous nous dire ce qui, selon vous, présente une actualité majeure du point de vue de l’occupation du domaine public ?
Quelle est donc l’évolution du périmètre du service public et celui de la distinction entre les délégations de service public et les simples conventions d’occupation domaniale ?
Comment distinguer les délégations de service public et les conventions d’occupation du domaine public ?
Que faut-il penser de la question de la mise en concurrence des conventions d’occupation du domaine traitée par la décision Jean Bouin ?
Même si la jurisprudence s’oriente vers une absence de mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public, n’y a-t-il pas un réel intérêt à la mise en concurrence dans ce domaine ?

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