Edito – Avril 2014

Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, dévoilait l’avenir des directives européennes marchés publics et concessions. Elles ont été publiées le 28 mars et entreront en vigueur le 18 avril. Les États membres auront deux ans pour les transposer. À cette occasion, le gouvernement envisage de bâtir tout un nouvel édifice juridique de la commande publique pour simplifier, clarifier et moderniser le droit des contrats publics.

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Edito – Mars 2014

Chers lecteurs,

Après le vote des directives européennes le 15 janvier dernier, la question de l’attribution des marchés et de la sélection des candidatures et des offres semble attirer l’attention.
Pour simplifier l’achat public, permettre un meilleur accès des PME à la commande publique et favoriser un achat social et innovant, les directives ont notamment consacré deux principes : le rejet de l’offre anormalement basse et l’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.

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Edito – Janvier 2014

Les 15e journées annuelles du BJCP se sont déroulées les 4 et 5 décembre derniers, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

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Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs, La fin de l’année approche et, avec elle, l’heure des bilans et des futurs projets.L’Observatoire économique de l’achat public a récemment rendu ses conclusions et communiqué ses chiffres du recensement de la commande publique pour 2012.Deux enseignements s’en dégagent. Si le nombre et le montant total des contrats conclus sont en baisse, les…

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Edito – Novembre 2013

Chers lecteurs, Les 15e journées annuelles du BJCP se dérouleront les 4 et 5 décembre 2013, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont  l’occasion unique de faire le point sur toute la riche actualité de l’année écoulée et d’anticiper les perspectives d’évolution pour 2014 : réforme des directives communautaires, nouveaux délais…

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Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs, La publication des nouvelles directives communautaires sur les marchés publics et les concessions de services et de travaux, annoncée pour l’automne, est imminente. Mais que faut-il en attendre ? La révision des directives s’inscrit dans un projet communautaire d’envergure de modernisation du droit de la commande publique de l’Union européenne, avec, en toile…

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Edito – Septembre 2013

Chers lecteurs, Réforme des directives « marchés publics » et « concessions », dématérialisation des procédures, grands projets de PPP… la rentrée promet d’être riche. Et pour mieux comprendre l’actualité, il faut pouvoir la partager et la commenter. Nous avons donc créé le Blog du droit des contrats publics, que nous sommes fiers de vous présenter aujourd’hui. Lisez, réagissez…

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Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont, très récemment, rendu leur copie au gouvernement qui leur avait confié le soin d’élaborer un rapport sur l’état des lieux des modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique et de proposer des solutions en la matière. Le rapport préconise…

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Edito – Mai 2013

Chers lecteurs,

Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 a été publié au Journal officiel. Il transpose, en droit interne, les dispositions européennes relatives aux délais de paiement et notamment la directive en matière de lutte contre les retards de paiement.

Le texte harmonise les dispositions internes applicables à l’ensemble des contrats de la commande publique. Désormais, les personnes publiques seront soumises à un délai de trente jours applicable non seulement aux marchés publics, mais à tous les autres contrats de la commande publique également, exception faite des établissements publics de santé et des entreprises publiques en concurrence avec les entreprises privées, qui restent respectivement soumis à des délais de cinquante et de soixante jours.

En cas de retard de paiement, le décret rend les sanctions plus sévères. En effet, le taux du versement automatique d’intérêts moratoires au créancier est augmenté d’un point. En outre, le texte fixe une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, une indemnité complémentaire pourra être versée sur justification.

Pour les contrats signés depuis le 16 mars dernier, les dispositions du décret seront applicables dans les deux mois.

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