Les influences de la commande publique – n°1

EFE vous propose dès aujourd’hui de découvrir le profil de plusieurs professionnels influenceurs du droit de la commande publique, interviewés sur : – Leur métier ; – Leur façon de suivre l’actualité ; – L’avenir de leur profession ;     Votre parcours en quelques étapes : Après mes études de droit, j’ai successivement occupé…

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Jurisprudence – Avril 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quels sont les critères d’identification d’une OAB ?

A défaut d’une définition claire de l’offre anormalement basse, la qualification juridique d’une OAB repose sur une analyse comparative complexe s’appuyant sur l’objectivation d’une normalité à la fois micro et macro-économique. Ce travail d’objectivation nécessite, pour l’acheteur, de disposer d’un référentiel qui fonde son analyse. La prise en compte du prix de l’offre Le caractère…

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Edito – Mars 2017

En 2016, le montant des contrats de la commande publique a nettement décliné. L’ADCF et la Caisse des Dépôts estiment cette baisse à 4,5 milliards d’euros selon leur baromètre de la commande publique. Le recul du volume des achats publics concerne l’ensemble des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique et soumis à publicité. Les baisses sont réparties de la façon suivante : -26,4% pour les collectivités, -30,5% pour les entreprises publiques locales, -29,5% pour les bailleurs sociaux, -13,8% pour l’État.

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Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– La conclusion d’un contrat de concession à titre provisoire

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Le sourcing : mode d’emploi

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l’article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d’effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d’informer les opérateurs économiques de leur projet et de leurs exigences « afin de préparer la passation d’un marché public ».

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Billet d’humeur n°2 : les OAB et le droit de l’Union européenne

La notion d’offres anormalement basses (OAB) a beaucoup évolué au fil du temps, notamment grâce aux avancées normatives apportées par le droit de l’Union européenne. Presque toujours liée aux critères de choix des offres, découvrez son évolution..  1) Directive du 26 juillet 1971 (71/305/CEE) La Directive du 26 juillet 1971 détermine au sein d’un même article les critères…

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Nos 3 question à l’expert – Contrats publics

Réforme de la commande publique et futur Code de la commande publique, quelles modifications d’ampleur attendre en matière de marchés publics et concessions ? Les nouvelles règles de la commande publique vont dans le sens d’une unification forte des règles applicables aux différents acheteurs publics. Cette unification, source de simplification dans son principe, conduit toutefois à…

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Billet d’humeur n°1 – Les offres anormalement basses

La lutte contre les offres anormalement basses au sein des marchés publics est à la fois un facilitateur et un outil essentiel permettant aux acheteurs de dépenser les deniers publics judicieusement et efficacement . Pour rappel, les offres anormalement basses sont des offres attractives susceptibles de compromettre la bonne exécution des marchés publics. A ce titre,…

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