La clause Molière est désormais « illicite »

  Dans une instruction interministérielle du 27 avril 2017, le gouvernement de Bernard Cazeneuve a estimé que la clause Molière était illicite. Rappelons que cette clause impose aux effectifs affectés à l’exécution d’un marché public de comprendre et parler la langue française, ou à défaut, qu’un interprète réalise une traduction à destination du personnel étranger.   1)…

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Jurisprudence – Juin 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : la nouvelle vague ?

Deux arrêtés dématérialisation ont été publiés au JO le 27 avril 2017. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs  et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre 2018.   1.  La clarification du rôle des profils d’acheteurs …

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Jurisprudence – Mai 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
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Les influenceurs de la commande publique – n°1

EFE vous propose dès aujourd’hui de découvrir le profil de plusieurs professionnels influenceurs du droit de la commande publique, interviewés sur : – Leur métier ; – Leur façon de suivre l’actualité ; – L’avenir de leur profession ;     Votre parcours en quelques étapes : Après mes études de droit, j’ai successivement occupé…

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Les modifications en cours de marché

Le décret du 25 mars 2016 relatif à l’exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d’exécution au sein des articles 139 et 140 en six catégories.
D’un point de vue terminologique, la notion d’avenant n’apparaît pas dans le texte, il est fait état de « modification ». Il n’en demeure pas moins qu’en cas de modification nécessitant un document à valeur contractuelle, un avenant sera à rédiger.

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Jurisprudence – Avril 2017

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– Domaine public
– Marchés publics

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