Jurisprudence – Décembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contrats de partenariat
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

1) Quelle est l’actualité législative et réglementaire en matière de contrats publics ?
2) Quelles sont les tendances actuelles de la jurisprudence en matière de contrats publics ?
3) Les journées du BJCP sont devenues l’événement incontournable des acteurs de la commande publique. Quels sont les points forts de ce rendez-vous ?

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Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
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– Contrats et marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
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– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
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– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
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Jurisprudence – Septembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Délégations de service public
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Les journées du BJCP : le rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique

Transposition des directives « Marchés publics » et « Concessions de services et de travaux », nouveau CCAG Travaux et jurisprudence abondante : l’année 2014 est riche de bouleversements en matière de contrats publics.

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Jurisprudence – Juin 2014

La sélection du mois
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– Contentieux des Marchés publics

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
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Formation d’actualité : réforme des directives Marchés publics et Concessions de services et de travaux

Adoptées le 11 février dernier, les directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » sont entrées en vigueur le 17 avril 2014 dans tous les États membres de l’Union européenne. Les textes bouleversent les pratiques des acteurs de la commande publique : au-delà des innovations procédurales et de l’encadrement des règles d’exécution, ils ont pour conséquences la disparition de l’ordonnance du 6 juin 2005 et celle du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux.

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