Jurisprudence – Décembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Novembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
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La nouvelle directive communautaire sur les concessions

1) Dans quel contexte la nouvelle directive communautaire sur les concessions s’inscrit-elle ? Quels en sont les principaux objectifs ?
2) Seuil, définition des concessions de services, critères d’attribution et durée des contrats : quels sont les points cruciaux de la réforme et les conséquences pratiques pour les acheteurs et les opérateurs ?
3) Quelles sont les nouvelles règles à respecter au stade de l’exécution et de la fin du contrat de concession ?
4) Comment va s’articuler le futur texte au regard du régime actuel et de la loi Sapin notamment ?

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Jurisprudence – Octobre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Marchés publics
– Achats publics
– Contrats complexes
– Contentieux des contrats publics et référés

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Réforme des directives communautaires sur les marchés publics

1) Dans quel contexte la réforme des directives communautaires sur les marchés publics s’inscrit-elle ?
2) En quoi le projet de directive marchés publics secteurs classiques incite-t-il fortement à la négociation ?
3) Procédure concurrentielle avec négociation, partenariat d’innovation : dans quels cas pourra-t-on recourir à ces deux nouvelles procédures de passation ?
4) Quelles seront les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence ?
5) Entre transparence et sécurité juridique, y aura-t-il de nouvelles règles contentieuses à respecter ?

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Jurisprudence – Septembre 2013

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– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

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La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

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