Les marchés publics de réduction des coûts

En quoi consistent les marchés publics de réduction des coûts ? Quels postes de dépense peuvent être concernés ?
Où en est l’état du droit positif sur la nature juridique de ces contrats ?
Les contrats dits « d’optimisation » sociale ou fiscale n’entrent-ils pas en concurrence avec les marchés de consultation juridique ?
Ces conventions peuvent-elles présenter d’autres risques juridiques ?

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Actualités des délégations de service public

Quels sont les récents enseignements jurisprudentiels à tirer en matière de délégations de service public ? La position du Conseil d’État s’est-elle durcie ou assouplie ?
Comment surmonter les risques et les incidents en cours d’exécution d’une délégation de service public ?
Que dire de la clause de revoyure ? Quelles sont les possibilités de renégociation du contrat ?
Comment appréhender la fin d’une délégation de service public ? Quels conseils donner à propos du nouveau mode de gestion ?
Quelles sont les conséquences des révisions des directives européennes sur la réglementation des délégations de service public, et en particulier de la nouvelle directive sur les concessions de service ?

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Résiliation, nullité et fin des marchés

Quelles sont les suites jurisprudentielles de la décision Béziers I et, plus particulièrement, quel sort le juge administratif a-t-il réservé aux moyens tirés de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence ?
Quelles sont les suites jurisprudentielles de la décision Béziers II ?
Que faut-il attendre, aujourd’hui, du contentieux des contrats ?

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