Marchés publics et développement durable

Quelles sont les conséquences des lois Grenelle sur la prise en compte du développement durable dans l’achat public ?
Comment convertir les acteurs publics à l’écologie et à « l’économie verte » ?
Dans quelle mesure les enjeux du développement durable sont-ils intégrés dans le Code des marchés publics ?
Le critère environnemental ne risque-t-il pas de créer certaines discriminations ?

Détails

Focus sur le droit pénal des contrats publics

1) Une première fois écarté avec la LAPCIPP du 17 février 2009, rejeté avec la Loi Warsmann du 12 mai 2009, le délit de favoritisme va-t-il enfin être caractérisé par le critère d’intentionnalité ? Ou est-il amené à disparaître ?
2) Le délit de favoritisme est-il une menace réelle ou une simple arme psychologique ?
3) Quels sont les autres délits inhérents à la commande publique ? Quelles sont les sanctions envisageables ?

Détails