Billet d’humeur n°2 : les OAB et le droit de l’Union européenne

La notion d’offres anormalement basses (OAB) a beaucoup évolué au fil du temps, notamment grâce aux avancées normatives apportées par le droit de l’Union européenne. Presque toujours liée aux critères de choix des offres, découvrez son évolution..  1) Directive du 26 juillet 1971 (71/305/CEE) La Directive du 26 juillet 1971 détermine au sein d’un même article les critères…

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Nos 3 question à l’expert – Contrats publics

Réforme de la commande publique et futur Code de la commande publique, quelles modifications d’ampleur attendre en matière de marchés publics et concessions ? Les nouvelles règles de la commande publique vont dans le sens d’une unification forte des règles applicables aux différents acheteurs publics. Cette unification, source de simplification dans son principe, conduit toutefois à…

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Billet d’humeur n°1 – Les offres anormalement basses

La lutte contre les offres anormalement basses au sein des marchés publics est à la fois un facilitateur et un outil essentiel permettant aux acheteurs de dépenser les deniers publics judicieusement et efficacement . Pour rappel, les offres anormalement basses sont des offres attractives susceptibles de compromettre la bonne exécution des marchés publics. A ce titre,…

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Marché public : qui peut modifier le montant du contrat de sous-traitance ?

Le paiement direct du sous-traitant au sein d’un marché public permet-il à l’acheteur public de procéder directement à la réduction du montant du contrat de sous-traitance ? CE, 27 janvier 2017, société Baudin Châteauneuf Dervaux Quels sont les enjeux de cet arrêt ? Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur un litige relatif…

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Edito – Février 2017

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. À cette occasion, penchons-nous sur les points préoccupant les opérationnels. La stabilisation du cadre juridique du droit de la commande publique a finalement pris fin lors de l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016. Nombre d’ajustements de nouvelles mesures sont encore attendus du côté des opérationnels.

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La VEFA à l’épreuve de la réforme de la commande publique

La VEFA, variété de vente d’immeubles à construire, est issue de la loi du 3 janvier 1967 dont les dispositions ont été codifiées à l’article 1601-3 du Code civil et se retrouvent également à l’article L. 261-3 du Code de la construction et de l’habitation.

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Jurisprudence – Février 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Le recours pour excès de pouvoir d’un tiers
– CJUE 8 décembre 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. A cette occasion, les rédacteurs se penchent sur les retombées opérationnelles signalées par les professionnels du secteur. Quel est le bilan de la mise en oeuvre aujourd’hui ? Le cadre juridique est-il stabilisé ? Quid de la transition numérique appliquée…

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Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels en matière de commande public et plus généralement en droit public des affaires. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée.

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