Les journées du BJCP 2015

Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise ses journées annuelles du BJCP organisées en partenariat avec la revue. Ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur une année de textes et de jurisprudence, en présence de nos éminents experts. Direction des affaires juridiques de Bercy, membres du Conseil d’Etat, avocats et professeurs d’Universités…

Détails

Réforme des marchés publics : retour sur la conférence EFE

Les 23 et 24 juin 2015, EFE a réuni des praticiens de la commande publique autour des enjeux de la future ordonnance sur les marchés publics qui emportera abrogation du Code des marchés publics actuels. Retrouvez l’article du Moniteur sur ces journées et les analyses de nos experts http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-des-marches-publics-des-dispositions-qui-interrogent-les-acheteurs-publics-28941389 EFE vous donne rendez-vous pour une seconde…

Détails

Edito – Juillet 2015

Le constat actuel est sévère, le droit de la commande publique est complexe. Le chantier de transposition des directives communautaires par deux ordonnances est l’occasion unique de rationnaliser et de simplifier le droit positif actuel.
Le gouvernement voit dans la simplification un tremplin économique et un renforcement de la sécurité juridique qui permettra, en évitant les doublons et les contradictions entre normes communautaires et normes internes, de réduire le risque de contentieux.

Détails

Réforme des concessions : préserver les particularismes sans uniformiser tous les contrats de la commande publique

S’il a été initialement envisagé une transposition par voie législative, l’article 57 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques habilite désormais le gouvernement à prendre des ordonnances de transposition.
Selon les dernières informations fournies par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, le calendrier d’adoption de ces ordonnances sera aligné sur celui de la transposition de la directive « marchés ». Une concertation publique portant sur les textes de transposition de la directive « concessions » devrait être lancée en même temps que celle sur les décrets d’application de l’ordonnance relative aux marchés publics. L’entrée en vigueur commune des textes de transposition des différentes directives est prévue au 1er avril 2016, pour respecter le délai de transposition fixé par la directive 2014/23/UE au 18 avril 2016.

Détails

Jurisprudence – Juillet 2015

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générales des contrats
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Edito – Juin 2015

Le projet d’ordonnance transposant les directives « marchés » se dessine de plus en plus précisément. Il a, à nouveau, été substantiellement amendé en ce début de printemps.
Des modifications importantes ont été apportées au projet initial. Notons la disparition de l’article 47 relatif au seuil autorisant le recours aux marchés de partenariat et l’introduction de l’article 45 bis qui met en place un régime plus strict concernant les offres anormalement basses puisque des précisions sur le montant de l’offre seront désormais exigibles. Si l’offre est effectivement anormalement basse, l’acheteur public se verra dans l’obligation de la rejeter.

Détails

Le projet d’ordonnance « marchés publics » au stade de l’exécution de la commande publique

La révision des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ainsi que l’adoption d’une directive sur les contrats de concession, proposées la Commission en décembre 2011, a abouti au vote favorable du Parlement européen le 15 janvier 2014 et à la décision positive du Conseil européen le 11 février 2014. Ces textes doivent désormais être transposés par les États membres avant avril 2016.

Détails

Jurisprudence – Juin 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Détails

Edito – Mai 2015

Chers lecteurs,
Le calendrier de la transposition de la directive « concession » se précise, même si aucune décision n’a encore pu être prise. Au début du mois, la direction des affaires juridiques de Bercy a tout d’abord prévu une concertation publique sur le projet d’ordonnance et ses décrets d’application. Les ordonnances « marchés » et « concessions », ainsi que leurs décrets d’application, devraient être publiés au début de l’année prochaine et entrer en vigueur au 1er avril 2016.

Détails